Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RIMODIF
COMPAGNIE GENERALE DE PREVOYANCE

Numéro de dépôt :
1341389
Date de dépôt :
03/02/1986
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/02/2006

Présentation de la marque RIMODIF

Déposée le 3 février 1986 par la société COMPAGNIE GENERALE DE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RIMODIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE GENERALE DE PREVOYANCE domicilié(e) 2 avenue de la Forêt Noire, 67000 STRASBOURG (dossier no 2061225) - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 501 667 .

La marque RIMODIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1341389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RIMODIF est expirée depuis le 3 février 2006.

COMPAGNIE GENERALE DE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAPI-CIC , RIMAVIE , CAPI - CGP , CAPI-BSD , SENERIM , CAPAMI


COMPAGNIE GENERALE DE PREVOYANCE - 2 avenue de la Forêt Noire, 67000 STRASBOURG (dossier no 2061225) - France - SIREN 548501667


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-29

Inscription le 20 octobre 1998 - Changement d'adresse n°265142 - Publication au BOPI 1998-10-20

Inscription le 15 décembre 2005 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°424481 - Publication au BOPI 2005-12-15

Renouvellement sans limitation n°2061225 - Publication au BOPI 1996-10

Inscription le 13 mai 2013 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°600650 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13

Des contrats individuels et collectifs d'assurance sur la vie et, plus généralement, des contrats d'assurances, polices d'assurances, contrats de capitalisation, contrats d'épargne et de retraite;imprimés et publications; rédaction de contrats, notamment de contrats d'assurances, polices d'assurances et, plus généralement, rédaction de tous documents s'y rapportant.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.